Entretien avec Alain de Benoist sur le Traité-transatlantique

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Alain de Benoist est un des philosophes français les plus connus aujourd’hui. Comme tout homme de réflexion, il s’intéresse à nombre de sujets, que ce soit la théorie du genre, la décroissance et plus récemment, le traité transatlantique. Il vient effectivement de publier un ouvrage sur le sujet, Le Traité transatlantique et autres menaces, aux Éditions Pierre Guillaume de Roux.

Nous avons publié dans notre numéro de décembre et janvier une contribution spéciale de Jean-Claude Martinez, ancien vice-président du Front National, et pour compléter cet article, nous vous offrons un entretien exclusif avec Alain de Benoist.

Le Harfang – Le traité comporte des clauses tarifaires, ce qui est facile à comprendre pour un traité de libre-échange, mais également des clauses non-tarifaires. Qu’entend-on par là ?

Alain de Benoist – Beaucoup plus importante que la suppression des tarifs douaniers est en effet, dans le projet de traité transatlantique, l’élimination programmée de ce qu’on appelle les « barrières non-tarifaires », c’est-à-dire l’ensemble des normes et des règles que les négociateurs considèrent comme des « entraves » à la liberté du commerce. En clair, les normes constitutionnelles, légales et réglementaires qui, dans chaque pays, seraient susceptibles d’entraver une liberté commerciale érigée en liberté fondamentale : normes de production sociales, salariales, environnementales, sanitaires, financières, etc. Pour ce faire, les accords en cours de négociation se proposent d’aboutir à une « harmonisation progressive des réglementations en vigueur ». L’enjeu normatif est donc énorme.

Le problème est que les Etats-Unis sont aujourd’hui en dehors des cadres du droit international en matière écologique, sociale et culturelle, qu’ils refusent d’appliquer les principales conventions sur le travail, le protocole de Kyoto sur le réchauffement climatique, la convention pour la biodiversité, les conventions de l’Unesco sur la diversité culturelle, etc. Dans presque tous les cas, leurs règlements sont moins contraignants que ceux qui existent en Europe. Comme ils n’envisagent évidemment pas un instant de durcir leur législation et que l’objectif est de s’aligner sur le « plus haut niveau de libéralisation existant », la « convergence » se fera par l’alignement des normes européennes sur les leurs. En fait d’« harmonisation », ce sont les Etats-Unis qui vont imposer à l’Europe leurs règles commerciales. Dans le seul domaine agricole, par exemple, l’ouverture du marché européen devrait entraîner l’arrivée massive des produits à bas coûts de l’agrobusiness américain : bœuf aux hormones, carcasses de viande aspergées à l’acide lactique, volailles lavées à la chlorine, OGM (organismes génétiquement modifiés), etc.

H – En cas de différend, une procédure d’arbitrage a été élaborée. En quoi consiste-t-elle ?

AdB – L’un des dossiers les plus explosifs de la négociation concerne la mise en place d’un mécanisme d’« arbitrage des différends » entre Etats et investisseurs privés. Ce mécanisme dit de « protection des investissements » (Investor State Dispute Settlement, ISDS) doit permettre aux entreprises multinationales et aux sociétés privées de traîner devant un tribunal ad hoc les Etats ou les collectivités territoriales qui feraient évoluer leur législation dans un sens jugé nuisible à leurs intérêts ou de nature à restreindre leurs bénéfices, afin d’obtenir des dommages et intérêts. Le différend serait arbitré de façon discrétionnaire par des juges ou des experts privés, en dehors des juridictions publiques nationales ou régionales, et selon le seul droit américain. Le montant des dommages et intérêts serait potentiellement illimité (c’est-à-dire qu’il n’y aurait pas de limite aux pénalités qu’un tribunal pourrait infliger à un Etat au bénéfice d’une multinationale), et le jugement rendu ne serait susceptible d’aucun appel.

L’idée n’est pas nouvelle. Elle figurait déjà dans le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI), négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les Etats membres de l’OCDE, et elle fut l’une des causes essentielles de son rejet, suite à la décision prise par Lionel Jospin de lui retirer le soutien de la France. De ce point de vue, le traité transatlantique peut être considéré comme une version modifiée de l’AMI.

Grâce à des mécanismes de ce genre, des entreprises étrangères ont d’ailleurs déjà engagé des poursuites contre l’augmentation du salaire minimum en Egypte ou contre la limitation des émissions toxiques au Pérou ! La multinationale Lone Pine a demandé au gouvernement canadien de lui accorder 250 millions de dollars de « réparations » pour les profits qu’elle n’a pu réaliser à cause du moratoire sur l’extraction du gaz de schiste mis en place dans la vallée du Saint-Laurent. En 2012, l’OMC avait déjà infligé à l’Union européenne des pénalités de plusieurs centaines de millions d’euros pour son refus d’importer des organismes génétiquement modifiés (OGM). Plus de 450 procédures de ce genre sont en cours actuellement dans le monde.

H – De nombreux observateurs parlent d’une perte de souveraineté nationale, pourriez-vous élaborer ?

AdB – C’est assez facile à comprendre. Si le projet de traité adopte les dispositions dont je viens de parler, les firmes multinationales se verraient conférer un statut juridique égal à celui des Etats ou des nations, tandis que les investisseurs étrangers obtiendraient le pouvoir de contourner la législation et les tribunaux nationaux pour obtenir des compensations payées par les contribuables pour des actions politiques gouvernementales visant à sauvegarder la qualité de l’air, la sécurité alimentaire, les conditions de travail, le niveau des charges sociales et des salaires ou la stabilité du système bancaire.

Dans les faits, le recours à des arbitres privés pour régler un différend entre un Etat et un investisseur ne pourra évidemment que dissuader les Etats de maintenir des services publics, de continuer à protéger les droits sociaux et à garantir la protection sociale, ou de chercher à contrôler l’activité des multinationales. La capacité des Etats à légiférer étant ainsi remise en question, ce qui reste de leur souveraineté politique s’en trouverait réduit d’autant. Les normes sociales, fiscales, sanitaires et environnementales ne résulteraient plus de la loi, mais d’un accord entre groupes privés, firmes multinationales et leurs avocats. On assisterait alors à une privatisation totale de la justice et du droit, tandis que l’Union européenne s’exposerait à un déluge de demandes d’indemnités provenant des 14 400 multinationales qui possèdent aujourd’hui plus de 50 800 filiales en Europe.

H –Le traité fut discuté sous différentes administrations. Par exemple aux États-Unis, ce sont les Républicains qui ont entamé les négociations, mais ce seront les Démocrates qui ratifieront le traité. En France, même chose avec l’UMP et le PS. Comment expliquer que malgré des différences idéologiques, tous les partis au pouvoir continuent dans la même lancée ce qui a été commencé par leurs prédécesseurs ?

AdB – Cela s’explique très bien, car les « différences idéologiques » dont vous parlez sont en réalité des différences cosmétiques, qui ne portent que sur peu de choses. Aux Etats-Unis, Républicains et Démocrates sont pareillement acquis à l’idéologie libre-échangiste. Il en va de même en France, où la « gauche » s’est ralliée depuis au moins trente ans au système de l’argent et au principe de la société de marché. L’idéologie marchande portée par le capitalisme libéral a aujourd’hui acquis une dimension planétaire. De plus, les partis et les gouvernements ont vu leur marge de manœuvre se restreindre comme peau de chagrin. Enfin, dans le monde actuel, les décisions sont prises de plus en plus par des instances de pouvoir qui ne sont plus les instances traditionnelles, ce qui pose un problème évident du point de vue démocratique. La décision appartient de plus en plus à des nommés ou à des cooptés, et non à des élus.

C’est précisément parce que les peuples voient de moins en moins de différences entre les partis « de droite » et « de gauche » qu’un fossé s’est creusé entre la classe politique dans son ensemble et la masse des citoyens, faisant ainsi le jeu des mouvements « populistes ». Le « recentrage » des programmes gouvernementaux fait que le clivage droite-gauche est devenu totalement obsolète et que la vie politique se ramène à des alternances qui ne correspondent à aucune véritable alternative.

H – Un pays, suite à un changement de gouvernement, pourrait-il se retirer de ce traité ? Si oui, sous quelles conditions ? Le traité est apparemment prêt, mais pas encore ratifié. Quand le sera-t-il et quelles sont les étapes qui restent encore à franchir ?

AdB – Il est très difficile de répondre à ces questions, puisque les négociations sont toujours en cours. Le texte définitif du traité transatlantique n’étant pas encore rédigé, on ne peut préjuger des dispositions qu’il contiendra. On peut supposer qu’à l’issue des négociations, un texte sera soumis au Parlement européen, mais ce n’est pas certain. Quant à la possibilité pour un pays de se retirer du traité, c’est encore plus nébuleux. Un pays isolé aura beaucoup de mal à prendre une telle initiative, d’autant que selon les normes constitutionnelles en vigueur, l’autorité des traités internationaux est censée l’emporter sur celle des législations nationales.

H- Les différents gouvernements semblent présenter le traité comme un fait accompli, mais les peuples n’ont pas été consultés. Le seront-ils et si oui, sous quelles modalités ?

AdB – C’est un trait général du processus de construction européenne que les peuples, premiers concernés, n’ont presque jamais été consultés – et que lorsqu’ils l’ont été, comme ce fut le cas en France à propos du projet de Constitution européenne, leur avis a tout simplement été ignoré. Dans le cas du projet de traité transatlantique, ce qui frappe le plus, c’est l’extraordinaire opacité dans laquelle se sont déroulées jusqu’à présent les discussions. Ni l’opinion publique ni ses représentants n’ont eu accès au mandat de négociation. La classe politique, dans son ensemble, s’est réfugiée dans un silence qui laisse pantois. Les traités confiant à la Commission européenne une compétence exclusive en matière commerciale, le Parlement européen n’a même pas été saisi. C’est la raison pour laquelle beaucoup n’hésitent pas à parler de « négociations commerciales secrètes » pour qualifier ces tractations qui se déroulent à huis-clos. Les citoyens n’en ont en rien été informés – ce qui n’est pas le cas, en revanche, des « décideurs » appartenant aux grands groupes privés, aux multinationales et aux divers groupes de pression qui sont au contraire régulièrement associés aux discussions.

H – Est-il possible de lutter contre la ratification de ce traité ou ce combat est-il perdu d’avance ?

AdB – Plus d’un million de personnes ont à ce jour signé diverses pétitions contre le projet TAFTA. En Grande-Bretagne, un sondage a récemment montré que les trois-quarts des Anglais estiment que cet accord sera néfaste pour leur pays. Mais il est très vraisemblable que cela n’empêchera pas l’adoption du projet de traité transatlantique, dans la mesure où ses adversaires n’ont précisément pas de moyens de peser sur la négociation (dont le huitième « round » s’est déroulé en janvier à Bruxelles). On retrouve ici le vieux problème du « déficit démocratique » des institutions européennes. Beaucoup de gens, par ailleurs, ne sont tout simplement pas informés du problème ou bien s’en désintéressent, parce que les questions économiques internationales leur paraissent très éloignées de leurs préoccupations quotidiennes. Ils se trompent, bien entendu, car c’est bel et bien leur vie de tous les jours qui sera affectée par les dispositions prévues dans le projet. Nous risquons donc en effet d’être mis devant le fait accompli. Mais cela n’interdit pas de mettre en garde l’opinion, ni de saisir cette occasion pour faire apparaître les menaces contenues dans le déploiement planétaire des dogmes de l’économie libérale.

H -Si les peuples et les nations perdent dans ce traité, qui gagne ?

AdB – La réponse est simple, et surtout bien connue : les premiers bénéficiaires sont évidemment les grandes firmes transnationales, et au-delà d’elles, tous ceux qui tirent profit de l’extension indéfinie du système de l’argent. Mais il faut aussi raisonner en termes de politique et aussi de géopolitique. Pour les Etats-Unis, le traité transatlantique n’est pas seulement une affaire économique et commerciale. Il s’agit aussi d’arrimer l’Union européenne aux intérêts de Washington et, du même coup, de lui enlever toute tentation de se rapprocher de la Russie. Le Wall Street Journal l’a reconnu avec ingénuité : le partenariat transatlantique « est une opportunité de réaffirmer le leadership global de l’Ouest dans un monde multipolaire ». Barack Obama, de son côté, n’a pas hésité à comparer le partenariat transatlantique à une « alliance économique aussi forte que l’alliance diplomatique et militaire » représentée par l’OTAN.

Cette dernière formule est assez juste. C’est bien une OTAN économique, placée comme son modèle militaire sous tutelle américaine, que cherche à créer le traité transatlantique afin de diluer la construction européenne dans un vaste ensemble inter-océanique qui ferait de l’Europe l’arrière-cour des Etats-Unis, consacrant ainsi l’Europe-marché au détriment de l’Europe-puissance. La mise en place d’un grand marché transatlantique est pour les Américains un moyen d’enrôler l’Europe dans un ensemble dont le poids économique sera tel qu’il imposera les intérêts de Washington au monde entier. Il s’agit pour eux de tenter de maintenir leur hégémonie mondiale en enlevant aux autres nations la maîtrise de leurs échanges commerciaux au bénéfice de multinationales largement contrôlées par leurs élites financières.

H – Finalement, depuis les années 90, le Canada a signé de nombreux traités de libre-échange avec les Amériques et se prépare à en signer un avec l’Europe, mais également la Chine. Ce mouvement de libéralisation aura-t-il une fin d’après vous ?

AdB – Parallèlement aux négociations sur le projet TAFTA, les Etats-Unis veulent en effet contenir aussi la montée en puissance de la Chine, aujourd’hui devenue la première puissance exportatrice mondiale. C’est la raison pour laquelle ils ont lancé en 2011 un grand « partenariat transpacifique » (Trans-Pacific Partnership, TPP) comptant au départ huit pays qui ont été rejoints en décembre 2012 par le Japon. Là encore, l’ambition est immense, puisque le partenariat transpacifique et le traité transatlantique, auxquels on peut encore ajouter l’Alena, couvriraient à eux trois 90 % du PIB mondial et 75 % des échanges commerciaux. Ce mouvement de libéralisation aura-t-il une fin ? J’en suis persuadé car, les mêmes causes produisant toujours les mêmes effets, les conséquences ne peuvent être que catastrophiques. Mais ce n’est pas seulement la dérégulation des échanges commerciaux qui est en cause. C’est le système capitaliste tout entier qui se trouve aujourd’hui confronté à ses contradictions internes, à commencer par le problème fondamental de la dévalorisation de la valeur du capital. La fuite en avant dans le système du crédit et l’obsolescence calculée, puis dans la course à la spéculation financière et aux « produits dérivés », sont elles-mêmes en passe de trouver leurs limites. Les arbres ne poussent pas jusqu’au ciel, et l’on ne peut imaginer que les tendances actuelles puissent se poursuivre indéfiniment sans déboucher sur une crise généralisée. L’histoire est toujours ouverte. Elle est aussi imprévisible.

 

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Un commentaire

  1. Gabriel L. le

    Ce gouvernement est une imposture… à l’assaut de Poste Canada, le domaine du transport maritime, la production laitière et ainsi de suite… c’est l’éclatement de l’état-nation et de la souveraineté nationale.

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