Finances d’un Québec indépendant

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« la principale raison pour laquelle les nations veulent leur indépendance n’est pas matérialiste ou liée à l’économie. C’est leur être et leur essence qui sont en cause et dont il s’agit d’abord. »

Ces mots ont été prononcés par l’ex premier-ministre du Québec et chef du Parti Québécois, Bernard Landry, dans les premières pages de ce livre de Maxime Duchesne. Bien que ceux-ci perdent leur sens dans la bouche d’un partisan acharné d’un Québec pluriel et dénationalisé, il n’en demeure pas moins que cette fois, il a raison. Après ce postulat aussi vrai qu’irréfutable, il commence évidemment à divaguer et évoque des raisons environnementales et une différence de perception de ces problèmes pour justifier le besoin d'indépendance du Québec, mais cela ne change rien à la véracité de ce fait simple : on ne devient pas indépendant pour une raison pécuniaire.

Ici, on peut penser à un jeune adulte qui quitte le foyer parental pour se trouver son propre chez soi ; il ne le fait pas pour économiser, mais pour s’émanciper, pour devenir. Il sait que cela lui coûtera davantage, mais que c’est un passage obligé. Pour le Québec, ce serait la même chose que cela n’y changerait rien ; l’option souverainiste ne serait pas moins valable si elle était plus coûteuse et exigeait davantage des citoyens.

Mais Maxime Duchesne nous évite ce dilemme avec cette analyse qui vient prouver que non seulement l’indépendance est viable économiquement, mais pourrait même être rentable à court et moyen terme. 
Pour son enquête, le chercheur s’est évidemment basé sur les enquêtes de 91 et 95, mais aussi la plus récente en date, « Finances d’un Québec souverain », réalisée par François Legault en 2005. Leur méthodologie est peaufinée, certaines formules sont réutilisées, d’autres modifiées.

Pour réaliser son étude, Duchesne se base sur les données de 2014 et les prévisions des conservateurs pour le fédéral à Ottawa et des libéraux à Québec. Comme on le sait, Ottawa est devenue rouge, tout comme les finances d’ailleurs et les 3 milliards de déficit anticipé, chiffre utilisé dans l’étude, se sont transformés en 30 milliards de déficit avec la baguette magique de Justin Trudeau. Ce genre d’écart entre les prévisions et le réel ne devraient par contre pas invalider les résultats de l’analyse de Duchesne, car comme il le rappelle, il s’agit d’une analyse pro forma qui ne fait que reporter les dépenses en les adaptant, mais non en les modifiant. Dans les faits, cela signifie que dans le scénario utilisé par l’étude, les Québécois bénéficieraient des mêmes avantages sociaux que sous Harper. Pas plus, pas moins.

Il faut d’abord s’intéresser aux revenus d’un éventuel Québec souverain. Nul besoin ici de spéculer sur les investissements étrangers, il ne s’agit pas de fiction, mais simplement d’adapter la situation actuelle à un cadre différent. 

En calculant l’abattement spécial auquel il a droit, le Québec représente 18,5% des revenus fédéraux, soit 48,8 M$. Par contre, le Québec reçoit un demi-milliard en transfert fédéral, un transfert auquel nous n’aurions évidemment plus droit, ce qui fait dire à Duchesne que les revenus seraient de 48,3 M$. Ici, il faut par contre penser que certains droits douaniers et redevances ne semblent pas être calculées par l’auteur. Difficile de dire si ces revenus sont marginaux ou non, mais ils semblent avoir été négligés.
Il faut également retrancher la péréquation qui est déjà calculée dans le budget québécois. C’est donc un autre 18,2 M$ qui disparaît. Pour ce qui est des autres dépenses, le gouvernement devrait prévoir environ 20,8 M$, une somme qui permettrait comme mentionné plus haut, de reconduire les mêmes services fédéraux qu’en 2015.

Pour ce qui est de la dette, dont les pensions des employés fédéraux (non, il ne parle pas ici de spolier ces retraités de leur pension), le « service de la dette » serait de 4,9 M$ par année. 

En mettant fin aux dédoublements administratifs et avec les gains d’efficacité des économies de 4,1 M$ à 7,5 M$.

Les coûts de transition sont peu abordés dans cette étude, car l’auteur les juge insignifiants. Avec la bureaucratie dépensière du Québec, ces coûts risquent plutôt d’exposer et d’être sous-évalués, mais on ne refuse pas de déménager dans une meilleure maison qui coûte moins cher pour éviter les frais non-récurrents de déménagement et de notariat.

Pour rendre l’exercice aussi rigoureux que possible Duchesne n’a pas simplement reporté les dépenses fédérales actuelles au prorata de la population ou du poids économique. Il a plutôt considéré ce qui en coûtait aux Québécois en se basant sur le principe d’utilisateurs payeurs et des données statistiques disponibles. Certains programmes comme celui du Développement économique du Nord ou la promotion du Canada atlantique disparaissent donc totalement. D’autres programmes nous coûtent plus cher qu’un estimé rapide pourrait le laisser croire. Le meilleur exemple est celui du gouverneur général qui coûte à l’ensemble du Canada 20 millions chaque année. Un Québec souverain se débarrasserait nécessairement de cet anachronisme aussi dispendieux qu’humiliant, mais l’auteur évite de faire un choix subjectif et se contente de calculer la part du Québec dans cette dépense. Il en attribue d’ailleurs le quart au Québec, ce qui représente plus que le poids démographique (23,1%), et impose donc une dépense de 5 millions au Québec libre. Il se garde bien de faire un budget de l’An 1.

En calculant les entrées et sorties, le Québec se retrouverait avec un déficit de 14,1 M$, ce qui représenterait 3,9% du PIB. Cela peut sembler énorme et ce l’est pour quiconque de responsable, mais si on compare ce pourcentage, on réalise que la moyenne du ratio dette/PIB du G7 est de 4,5%. De plus, d’après Duchesne, ce déficit se résorberait dès 2018, date de l’atteinte de l’équilibre budgétaire. Il est clair que nous cumulons des déficits depuis la fin de l’ère Bouchard et qu’une gestion responsable semble avoir été complètement abandonnée depuis lors. Les déficits et l’endettement semblent faire partie de la culture politique, ce qui laisse croire qu’indépendant ou non, l’équilibre ne sera pas atteint. 

D’ailleurs pour la dette, tout comme pour les dépenses, il ne suffit pas de la reporter au prorata. Duchesne calcule notre dette en se basant sur la Convention de Vienne de 1983. D’ailleurs, lors des négociations le Québec aurait le gros bout du bâton, puisque théoriquement la dette fut contractée par le gouvernement fédéral qui se retrouverait donc seul à assumer l’entièreté des intérêts. D’après les calculs de l’analyste, le Québec hériterait d’une dette de 164,7 M$, ce qui engendrerait des coûts annuels de 4,9 M$. Évidemment, avec Trudeau au pouvoir, cette dette, et de facto notre part, risque d’augmenter, mais des mesures énergiques et courageuses du gouvernement du nouvel état permettrait d’assainir les dépenses. 

Ce rapport dresse un portrait relativement positif des finances publiques actuelles, plus que ne l’aurait laissé présagé le contexte actuel avec les crises économiques récentes. La situation est meilleure qu’en 1980 et 1995, mais comme mentionné au début, l’aspect économique reste secondaire dans le débat sur l’indépendance. 

FQS
Pour la reconquête de notre peuple

 


Duchesne, Maxime. Finances d’un Québec indépendant, L’Action Nationale, 2016, 101 p.

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