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La Discrimination Positive

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Revue de Presse 

Les inégalités raciales persistent aux Etats-Unis et les politiques en place n’y changent rien. Ayons donc le courage d’appeler un chat un chat, propose un intellectuel noir conservateur. 

Une Politique héritée de la mauvaise conscience blanche

Depuis le début de la politique de discrimination positive, voici trente ans, personne n’a jamais pris la peine de mesurer son efficacité. Des tentatives en ce sens ont été entreprises en 1996, lorsque la Californie a proposé l’adoption d’une loi visant à l’interdire dans toutes les institutions de l’Etat. Mais les études qui ont suivi la grosse frayeur engendrée ont échoué à prouver que la discrimination positive comblait le fossé académique séparant les minorités des Blancs. Et à cet échec la discrimination positive en ajoute un autre en ne parvenant pas à établir une égalité réelle entre Noirs et Blancs. Sans cette parité de base, il ne pourra jamais y avoir de vraie égalité dans l’emploi, les revenus, l’accès à la propriété et à l’éducation supérieure. En revanche, la discrimination positive a rendu aux institutions américaines leur légitimité.

Nous sommes aujourd’hui coincés dans un maquis juridique créé par l’incompatibilité de deux conceptions de l’égalité : la “discrimination indirecte” et l’“égalité devant la loi”. La première est une notion juridique issue d’interprétations judiciaires de la loi sur les droits civiques de 1964. La seconde est une garantie constitutionnelle. La discrimination indirecte laisse entendre qu’un pan entier de la population peut être dit victime de discrimination s’il a été affecté de façon disproportionnée par une politique quelconque.

Si, comme dans l’affaire Ricci contre DeStefano, aucun pompier noir n’obtient d’assez bonnes notes à un concours de promotion alors que beaucoup de Blancs réussissent, cela constitue une discrimination envers les Noirs. La discrimination indirecte est entachée de deux tares intrinsèques : elle permet l’établissement d’une discrimination sur la base d’une simple présomption, et elle rend l’injustice collective. A cause de la discrimination indirecte, tous les pompiers noirs de New Haven ont été déclarés victimes de discrimination alors qu’il n’y avait aucune preuve que la municipalité avait été injuste envers l’un d’eux. Et la municipalité a annulé le concours parce qu’elle savait que si elle n’accordait aucune promotion à un Noir (alors qu’elle en accordait à des Blancs), elle se rendrait automatiquement coupable de discrimination. L’affaire Ricci montre bien que la discrimination indirecte repose sur un argument irrationnel. En annulant le concours parce qu’il avait un impact discriminant contre les Noirs, la municipalité de New Haven a créé un impact discriminant contre les Blancs. La préférence ethnique ne fait que suivre la logique faussée de la discrimination indirecte.

Elle permet elle aussi de présumer qu’il y a eu discrimination sans preuve. Tous les Noirs, y compris des enfants aussi choyés que ceux du président Obama, peuvent prétendre à des mesures de réparation prévues par la préférence ethnique. La discrimination indirecte et la préférence ethnique sont représentatives des politiques élaborées par une Amérique coupable. Elles sont des créations de la “culpabilité blanche” ressentie après les années 1960. Nous nous disputons sur la discrimination positive et la discrimination indirecte parce que nous ne savons pas comment parler de notre problème le plus grave : l’absence de parité entre les Noirs et les Blancs pour ce qui est du développement humain. Nous, les Noirs, connaissons bien l’oppression, mais c’est notre manque d’expérience de la liberté qui nous entrave presque aussi sûrement que l’oppression de jadis. En raison de cette inexpérience, nous ne voyons pas, par exemple, que la préférence ethnique et la discrimination indirecte ne peuvent que nous aider à résoudre un problème que nous n’avons plus. Le problème des pompiers noirs à New Haven n’était pas la discrimination, mais le simple fait que pas un seul Noir n’ait eu d’assez bonnes notes à l’examen pour décrocher une promotion.

Aujourd’hui, le problème noir n’est pas la discrimination mais notre incapacité à progresser. Les Blancs n’osent pas parler franchement de ce problème, et les Noirs sont trop fiers pour se pencher sur le sujet et le mettre sur la table.

Alors, par accord tacite, nous en parlons en termes de discrimination. Mais la persistance de ce faible développement humain rend sans objet la plupart des discussions sur la question raciale aux Etats-Unis.

Shelby Steele Chercheur à la Hoover Institution de l’université Stanford.

 

 

 

Discrimination juridique envers les hommes au Québec, Faits et chiffres 

Source

On s'étonne souvent au Québec des revendications de plus en plus virulentes et insistantes des groupes d'hommes dénonçant la discrimination dont ils font l'objet. Et si au lieu de s'étonner, on examinait un peu la réalité?

La réalité malheureusement, c'est que des années de lobbying et d'infiltration féministe ont institutionnalisé la politique du deux poids, deux mesures, dans toutes les sphères de la vie sociale, juridique, académique et professionnelle. Quelque exemples :

 

AU CIVIL

 

La loi sur l'équité salariale: basée sur la prémisse grossièrement erronnée que les femmes gagnent en moyenne 70% du salaire des hommes, ignorant délibérément le fait qu'elles travaillent en moyenne 30 à 35% d'heures en moins!  Les plaintes d'hommes discriminés ne sont jamais prises en compte, bien qu'il y'en ait de plus en plus ! Il s'agit tout simplement d'une machine à pomper les finances du Trésor Public, principalement au bénéfice des grands syndicats.

La loi sur le partage du patrimoine: Bonne idée en principe, mais dans les faits les hommes qui divorcent se retrouvent avec beaucoup moins que la moitié dudit patrimoine (et souvent une pension qui dépasse le 50% de son salaire brut) ! Pas étonnant que les femmes initient les trois-quarts des procédures de divorce, elles n'ont rien à y perdre, et tout à y gagner.  (de L'ANCQ: http://www.ancq.qc.ca )

La loi sur l'accès à l'égalité (discrimination positive): qui fait en sorte que les femmes constituent maintenant 58% de la main-d'oeuvre dans les secteurs public et parapublics du Québec. En 2003, 67.5% des nouveaux employés étaient des femmes dans ces secteurs. Cette loi touche toute la fonction publique et para-publique (prof, infirmière, chauffeur d'autobus pour une ville, SAAQ, SQ, médecins, et tutti quanti)

Cela représente environ 500,000 emplois ! Lorsque les babyboomers prendront leur retraite, la loi sur les QUOTAS, va faire en sorte que les femmes seront environ 75% de la main-d'oeuvre totale !

Dans le domaine académique, ces règles discriminatoires évoquent irrésistiblement le royaume du Père Ubu: sur 19 bourse d'études à l'École Polytechnique de Montréal, 17 sont RÉSERVÉES aux femmes. Les programmes de parrainage de l'université aussi... ce que mon fils de 17 ans et plusieurs élèves de niveau CÉGEP ont découvert l'autre jour avec stupeur, quand après leur avoir "pitché" le programme en question - "pitch" à l'issue duquel plusieurs de ces brillants sujets ont levé la main avec enthousiasme -, le représentant de la faculté de génie leur a avoué un peu gêné que le programme était destiné aux seules filles... pourquoi alors obliger les garçons à assister à cette "réunion d'information"? Le dogme de la mixité scolaire exige t'il que les victimes du fémisexisme académique assistent leur propre humiliation publique? Il y'a du syndrôme de Stockholm dans l'air...

La loi sur les allocations familiales (qui vont à la mère... même s'il y a garde partagée!): C'est notre Ministre de la famille, Madame Carole Théberge qui dit qu'au Québec on a la "présomption féminine": il y a la "présomption féminine" (accordant la garde des enfants à la mère ! Cela fait des années qu'on le répète en se faisant répondre "mais non, mais non"... et bien maintenant c'est officiel.

La loi sur les pensions alimentaires: en principe on ne peut pas être contre... mais dans les faits, la garde va presque automatiquement aux mères (83%)... le père qui ose contester ce parti-prix doit débourser entree $5000 et $15,000 de frais de procédure, batailler pendant des années devant les tribunaux, et pendant ce temps payer sans pouvoir voir ses enfants (96% des payeurs de pension sont des hommes et dans le 4% de femmes qui DOIVENT payer... la moitié ne le font pas, sans être sérieusement inquiétées!) Source.

La loi sur la filiation :

"si une femme prend la décision d'avoir un enfant seule, le père a seulement une année pour faire reconnaître sa paternité. Par contre, si la femme a un bébé sans entente préalable, le géniteur peut être poursuivi pendant 30 ans! Avec les nouvelles règles du jeu, on a deux poids, deux mesures. Une femme peut se servir d'un homme simplement comme géniteur. Un homme ne peut pas faire la même chose, puisque les mères porteuses sont interdites au Canada. Nulle part ailleurs, même dans les sociétés les plus progressistes comme la France, une loi ne va aussi loin. Mais cette loi a été adoptée à toute vitesse et mériterait peut-être un véritable débat de société." Source

La loi sur les tests de paternité:

La paternité de l'homme est présumée. Le test de l'ADN est à la charge du conjoint qui conteste et il «doit porter atteinte le moins possible à l'intégrité de la mère»; arts. 525-535.1 du Code civil du Québec

 

 

AU CRIMINEL

 

les policiers, les juges et procureurs privilégieront systématiquement la parole d'une "pôvre" femme contre celle d'un "méchant" homme, quand bien même aucune trace de début d'élément de preuve ne viendrait corroborer les allégations de la première. La politique sur l'intervention en matière de violence conjugale:

Première politique d'intervention par le ministère de la Justice et le Solliciteur général en 1986. et ensuite en 1995: Une nouvelle Politique d'intervention en matière de violence conjugale : Prévenir, dépister, contrer la violence conjugale qui, au départ, visait à protéger les femmes contre la violence conjugale mais qui a AUSSI permis les fausses accusations....(en ce moment, les statistiques concernant ces fausses accusations tournent autour de 50% à 60%...tout dépendant de la juridiction et de l'étude). Cette politique "oublie" aussi d'inclure les hommes comme victimes de violence conjugale : le document rabache plus de 120 fois en 77 pages que « l'homme est violent » et que « la femme est une victime », passant sur le fait que les femmes initient plus de la moitié des actes de violences domestiques.

Cette politique mentionne aussi la violence des hommes envers leurs enfants, mais omet de traiter de la violence des mères envers leurs enfants. Pourtant selon Stat Can, les mères commettent plus de violences envers leurs enfants que les pères - y compris pour les meurtres. 

Cerise sur le sundae, le "Guide à l'intention des policiers et des procureurs de la Couronne" spécifie noir sur blanc qu'en cas de plainte pour violence alléguée et en l'absence de tout indice permettant de corroborrer la véracité des allégations (désordre, traces de lutte, blessures...), ils doivent arrêter "le plus grand et le plus lourd des deux protagonistes" (lire: l'homme - même si c'est ce dernier qui a appellé la police pour se protéger de la violence de sa conjointe).

Première victime: le principe d'égalité devant la loi.

 

 

La loi québécoise

Les programmes d'accès à l'égalité (PAE) visent à corriger la situation de personnes faisant partie de groupes victimes de discrimination, dans les secteurs de l'éducation ou de la santé et dans tout autre service ordinairement offert au public. Ils permettent aussi de prévenir la perpétuation de cette situation de discrimination.

TYPES DE PROGRAMMES

En vertu de la partie III de la Charte des droits et libertés de la personne, des programmes d'accès à l'égalité peuvent être établis :

1) sur une base volontaire, par toute entreprise ou organisation qui le désire;

2) à la suite d'une enquête, sur proposition de la Commission ou, lorsque la proposition de la Commission n'est pas mise en oeuvre, sur ordonnance d'un tribunal;

3) dans le cadre du programme d'obligation contractuelle auquel sont soumises les entreprises qui emploient 100 personnes ou plus lorsqu'elles obtiennent du gouvernement du Québec un contrat ou une subvention de 100 000 $ et plus;

4) par le gouvernement, qui doit exiger la mise en oeuvre d'un tel programme de ses ministères et organismes dont le personnel est nommé suivant la Loi sur la fonction publique.

5) En vertu de la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics :

des programmes doivent être établis dans des organismes publics qui emploient 100 personnes et plus, dans le secteur municipal, dans les réseaux de l'éducation et de la santé et des services sociaux et dans d'autres organismes comme les sociétés d'État, ainsi que la Sûreté du Québec pour ses effectifs policiers.

MANDAT DE LA COMMISSION À L'ÉGARD DES PAE

En regard des programmes établis spécifiquement en vertu de la partie III de la Charte des droits et libertés de la personne, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) a pour mandats :

1) de prêter assistance, sur demande, à l'élaboration de programmes établis sur une base volontaire, dans les secteurs de l'emploi, de l'éducation, de la santé ou des autres services offerts au public;

2) de surveiller l'implantation de programmes qu'elle recommande par suite d'une enquête ou qui sont ordonnés par un tribunal;

3) dans le cadre du programme d'obligation contractuelle, elle agit à titre d'expert auprès du gouvernement pour évaluer la performance des entreprises par rapport à leur engagement de mettre en place un programme d'accès à l'égalité en emploi pour les femmes, les minorités visibles et les Autochtones.

4) En regard des programmes établis en vertu de la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics, la CDPDJ a pour mandats :

de comparer la représentation des groupes cibles des organismes visés par la loi avec les ressources disponibles et compétentes;

de prêter assistance, sur demande, à l'élaboration d'un programme;

de vérifier la teneur des programmes élaborés pour s'assurer de leur conformité aux exigences de la loi et, le cas échéant, d'aviser les organismes des modifications qui doivent être apportées à leur programme;

de faire des recommandations aux organismes en défaut d'élaborer ou d'implanter un programme conforme à la loi et, si ses recommandations ne sont pas suivies, de s'adresser au Tribunal des droits de la personne;

de publier, tous les 3 ans, la liste des organismes soumis à la loi, en faisant état de leur situation en matière d'égalité en emploi. 

 

Chronologie :

Juin 1985 : entrée en vigueur des dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne relatives aux programmes d'accès à l'égalité.

Septembre 1986 : entrée en vigueur du règlement sur les programmes d'accès à l'égalité.

Septembre 1987 : mise sur pied du Programme d'accès à l'égalité de la fonction publique pour les femmes (PAEF).

1990 : mise sur pied du Programme d'accès à l'égalité de la fonction publique du Québec pour les membres des communautés culturelles.

Avril 2001 : entrée en vigueur de la « Loi sur l'accès à l'égalité en emploi » dans des organismes publics.

 

Information complémentaire:
 

 

Voir aussi: Implication de Joseph Facal dans les programmes d'accès à l'égalité

 

 

 

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