Les artisans de notre dépossession

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Voici un document signé par notre propre gouvernement qui retrace l'origine du chaos démographique que nous subissons actuellement. Sa lecture va vous permettre de comprendre les mécanismes de notre dépossession et de voir le visage des responsables du multiculturalisme et de l'immigration intensive que nous subissons actuellement. L'article permet également de comprendre que le problème fut enclenché bien avant que le multiculturalisme soit intégré à la constitution par les libéraux sous Pierre Elliot Trudeau. Les immigrationistes et les multiculturalistes étaient présents dans tous les partis politiques de l'époque, c'est pourquoi nous affirmons sans gêne qu'il s'agit d'une trahison de la part de nos élites.

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Durant la période d'immigration intensive, soit de 1947 à 1957, les obstacles à l'immigration furent graduellement aplanis pour permettre l'admission non seulement de réfugiés non parrainés et de personnes déplacées, mais aussi d'immigrants ordinaires provenant d'un nombre de pays de plus en plus grand. On prenait toujours soin cependant de préserver le caractère fondamental de la population canadienne. L'accès au Canada accordé aux immigrants non issus de pays du « vieux » Commonwealth, des États-Unis et de l'Europe était toutefois sérieusement limité parce que les libéraux de Mackenzie King et de son successeur, Louis Saint-Laurent, n'étaient pas disposés à abolir la politique d'immigration raciste du Canada. Le bannissement du racisme de la politique d'immigration canadienne revint aux conservateurs, qui délogèrent les libéraux lors des élections fédérales du 10 juin 1957 après une absence de 22 ans des banquettes gouvernementales.

Au départ, John Diefenbaker et les progressistes conservateurs donnèrent peu d'indications qu'ils modifieraient de façon radicale la politique d'immigration. Il est vrai que, durant la campagne électorale, l'avocat de la Saskatchewan à l'esprit combatif avait promis que, sous un gouvernement progressiste conservateur, l'immigration jouerait un rôle essentiel dans le développement du Canada. Faisant allusion à la Loi sur l'immigration de 1952, le « chef » annonça qu'il restructurerait la composante administrative de la Loi pour s'assurer que le volet humanitaire serait pris en compte et que l'on mettrait fin aux interprétations bureaucratiques qui empêchaient l'entrée au Canada d'un grand nombre de bons citoyens potentiels. Et lors d'une entrevue donnée en mars 1958, c'est-à-dire le mois où son gouvernement revint au pouvoir avec une majorité sans précédent, il annonça avec confiance que la population du Canada atteindrait 40 millions d'habitants dans un avenir prévisible, à la condition que le gouvernement fédéral applique une politique d'immigration vigoureuse. Néanmoins, malgré cette annonce et d'autres déclarations semblables faites aux journalistes et aux groupes ethniques, Diefenbaker, au cours de ses premières années au pouvoir, n'accorda pas à l'immigration la priorité absolue dont il avait parlé.

Peut-être à cause de l'hésitation des progressistes conservateurs à adopter des mesures décisives en matière d'immigration, le portefeuille peu influent de la Citoyenneté et de l'Immigration fut confié en mai 1958 à une personne à qui Diefenbaker pensait, à tort, faire jouer le rôle de gardien. Il s'agit d'Ellen Fairclough, la bouillante députée de Hamilton, en Ontario, qui, en 1957, est devenue la première femme ministre dans le Cabinet fédéral lorsque le premier ministre la désigna comme secrétaire d'État durant son premier mandat. Comptable agréée de profession et propriétaire de sa propre firme comptable, Ellen Fairclough allait présider à la destinée du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration pendant quatre ans et trois mois.

Malheureusement, les dieux politiques de Fairclough allaient la laisser tomber durant ses deux premières années au Ministère, surtout à cause des problèmes provoqués par une récession de plus en plus marquée et l'arrivée massive de travailleurs parrainés non spécialisés et de travailleurs familiaux parrainés qui n'avaient pas d'emploi rémunéré. Le parrainage des familles minait les tentatives visant à établir un lien plus étroit entre l'immigration et le marché du travail. En outre, lorsque les membres d'une famille parrainée devenaient une charge publique, les coûts du bien-être social assumés par les municipalités augmentaient, ce qui créait un certain ressentiment dans la population. En mars 1959, le gouvernement entreprit donc une courageuse tentative visant à restreindre l'escalade du parrainage qui amenait surtout des parents italiens non qualifiés en provenance du sud de l'Italie.

Lorsque le nouveau règlement restreignant le parrainage aux membres de la famille immédiate fut annoncé un mois plus tard, tant l'opposition libérale que les communautés ethniques du Canada s'y opposèrent vigoureusement, particulièrement les Italo-Canadiens fort bien représentés dans la propre circonscription de Mme Fairclough. Défendant les mesures de son gouvernement, la Ministre que l'on attaquait de toutes parts informa la Chambre des communes que l'arriéré de demandes de requérants parrainés était passé de quelque 77 158 au 31 décembre 1955, à 131 785 au 28 février 1959. Le nombre de requérants italiens en attente était passé, à lui seul, d'environ 12 000 à la fin de 1954 et de 23 000 à la fin de 1955 à quelque 63 000 au 28 février 1959.

Face à toute cette opposition et au manque d'appui au Cabinet, Mme Fairclough battit en retraite et, le 22 avril 1959, abrogea le nouveau règlement. Intimidé par la fureur que ce règlement avait provoquée, le gouvernement Diefenbaker abandonna toute autre idée de modification législative à la politique d'immigration qu'il avait pu contempler antérieurement. À l'automne de 1960, il annonça son intention de rédiger une nouvelle loi sur l'immigration, mais ne tint pas sa promesse.

Par suite de l'abrogation du règlement, le mouvement d'immigrants parrainés continua de prendre de l'ampleur, et ce, jusqu'au milieu des années 1960, lorsqu'il devint évident que l'immigration en provenance de l'Italie allait dépasser celle de la Grande-Bretagne pour la troisième année consécutive. Face à cette perspective, le ministère de Mme Fairclough redoubla d'efforts pour limiter la croissance du programme de parrainage. Afin de réduire le nombre d'immigrants, le Ministère tenta une fois de plus d'apporter des ajustements administratifs au programme. Les changements mis en oeuvre permirent d'obtenir les résultats escomptés et demeurèrent en vigueur jusqu'en 1964, avec quelques modifications mineures. 1959-1960 : l'Année mondiale des réfugiés

Si la bataille au sujet des immigrants parrainés grugea une bonne partie du capital politique d'Ellen Fairclough, la fougueuse ministre était toujours disposée à trouver une solution aux problèmes difficiles et à prendre des risques politiques. En 1959-1960, par exemple, elle permit à des réfugiés tuberculeux et à leurs familles d'entrer au Canada dans le cadre de la contribution du pays à l'Année mondiale des réfugiés parrainée par les Nations Unies, geste courageux, vu que l'enthousiasme des Canadiens à l'égard de l'immigration des réfugiés s'était beaucoup refroidi depuis l'arrivée des Hongrois deux ans auparavant. La présence de communistes purs et durs et d'autres indésirables parmi les Hongrois avait contribué considérablement à raviver le sentiment xénophobe dans tout le pays.

Au départ, la Ministre résista à l'idée d'admettre des réfugiés désespérés au Canada, mais elle allait finir par changer d'idée. En interprétant les règlements avec souplesse et en faisant un usage libéral de ses pouvoirs ministériels, Ellen Fairclough ouvrit les portes du Canada à 325 réfugiés tuberculeux et à 501 membres de leurs familles durant l'Année mondiale des réfugiés. Ceux-ci faisaient partie des 6 912 réfugiés qui furent admis au Canada cette année-là, au cours de laquelle 70 pays intensifièrent leurs efforts pour fermer les camps de réfugiés dans le monde entier et réhabiliter des centaines de milliers de gens désespérés et apatrides. Les réfugiés qui arrivèrent au Canada venaient de divers pays d'Europe, bien que la majorité fussent Polonais, Ukrainiens et Yougoslaves.

Durant son mandat comme ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Ellen Fairclough fut l'instigatrice d'une amélioration constante du fonctionnement et des procédures du Service d'immigration. Comparativement à cette réalisation et à bien d'autres, il en est une de plus grande importance encore — la réforme radicale et attendue depuis longtemps qui allait virtuellement abolir la politique d'immigration « raciste » du Canada. Le Canada abolit sa politique d'immigration raciste

La réforme fut annoncée au public le 19 janvier 1962 lorsqu'Ellen Fairclough déposa les nouveaux règlements à la Chambre des communes, règlements qui éliminèrent virtuellement la discrimination raciale, caractéristique principale jusque-là de la politique d'immigration du Canada. Dès lors, tout immigrant non parrainé qui possédait l'instruction, les compétences ou autres qualifications requises devait être considéré comme admissible, indépendamment de sa couleur, de sa race ou de son origine nationale, à la condition : 1) qu'un emploi précis lui soit réservé au Canada ou qu'il soit capable de subvenir à ses besoins jusqu'à ce qu'il trouve un emploi, 2) qu'il ne soit ni un criminel ni un terroriste et 3) qu'il ne souffre pas d'une maladie qui menace la santé publique. Un seul vestige de véritable discrimination demeurait, et c'était la disposition qui permettait aux immigrants européens et des Amériques de parrainer un plus grand nombre de parents. Cette clause allait être supprimée cinq ans plus tard, dans le Règlement sur l'immigration de 1967.

Lorsque le nouveau Règlement entra en vigueur le 1er février 1962, le Canada devint le premier des trois grands pays d'accueil en matière de migration internationale — les deux autres étant les États-Unis et l'Australie — à abolir sa politique d'immigration discriminatoire. En 1975, les États-Unis prirent des mesures semblables en apportant des modifications à leur Immigration Act, qui entrèrent en vigueur en 1978. L'Australie abolit sa politique raciste en février 1973 lorsqu'elle annonça simplement que son pays accorderait la citoyenneté en fonction de critères qui s'appliqueraient à tous de façon égale.

Les nouveaux règlements déposés par Mme Fairclough à la Chambre des communes avant qu'elle ne quitte le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration avaient été précédés par l'adoption, en 1960, de la Déclaration canadienne des droits si chère à John Diefenbaker. Comme cette déclaration éliminait la discrimination pour motifs de race, de couleur, d'origine nationale, de religion ou de sexe, le gouvernement fédéral ne pouvait plus justifier la sélection des immigrants en fonction de la race ou de l'origine nationale. En outre, les dispositions discriminatoires qui existaient depuis longtemps semblaient maintenant anachroniques et intenables à une époque où les gouvernements provinciaux adoptaient des lois contre la discrimination pour motifs de race, de religion et d'origine dans des domaines comme l'emploi, l'éducation et le logement.

Le gouvernement avait décidé que la nouvelle politique d'immigration devait être enchâssée dans des règlements plutôt que dans des lois parce que les règlements peuvent être mis en vigueur rapidement alors qu'une loi sur l'immigration, nouvelle et complexe — promesse des progressistes conservateurs — doit d'abord être présentée au Parlement, ce qui prend du temps. David Corbett, le spécialiste canadien reconnu en immigration, fit d'ailleurs allusion à ce dernier point lorsqu'il accueillit les nouveaux règlements avec enthousiasme. Il félicita Ellen Fairclough d'avoir placé « la politique d'immigration dans le bon contexte, dans le cadre de la politique étrangère », et prétendit que les nouveaux règlements devançaient l'opinion publique et étaient plus libéraux que ceux que la Ministre aurait pu obtenir si elle avait déposé une nouvelle Loi sur l'immigration.

Richard Bell, l'imposant ministre progressiste conservateur qui succéda à Ellen Fairclough au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration le 9 août 1962, croyait véritablement à l'immigration. À maintes reprises, il tenta de persuader ses collègues députés que l'immigration était bonne pour l'économie et qu'elle constituait un outil remarquable pour bâtir un pays. Son enthousiasme pour la cause l'amena à déclarer devant un auditoire de Toronto, le 18 novembre 1962, que le nombre d'immigrants annuel devrait correspondre à 1 p. 100 de la population canadienne. Sous le feu des questions à la Chambre des communes le lendemain, le Ministre expliqua cependant qu'il n'avait fait « aucun énoncé de nouvelle politique, mais une simple déclaration de ce que sont des cibles et des objectifs appropriés ».

Nouvelle politique ou non, Richard Bell décida d'insuffler une vigueur nouvelle à son ministère. En dépit de la montée constante du chômage et de l'opposition du Cabinet à l'immigration, il demanda aux fonctionnaires de Citoyenneté et Immigration de huiler la machine et de rouvrir les portes aux immigrants. Grâce en partie aux mesures adoptées pour stimuler l'immigration, ainsi qu'à un revirement de l'économie canadienne, le nombre d'immigrants commença à augmenter. Richard Bell, député d'Ottawa-Carleton, venait de présider à une véritable résurrection. Le livre blanc de 1966

Malgré les initiatives de Bell, les véritables changements à la politique durent attendre le retour des libéraux au pouvoir. Lorsqu'ils revinrent au gouvernement sous la direction de Lester B. Pearson en 1963, l'économie canadienne vivait des changements importants. Les innovations technologiques étant de plus en plus rapides, certaines compétences devenaient désuètes et les travailleurs avaient besoin de formation périodique pour suivre le rythme des changements. En outre, malgré l'amélioration de l'économie, le taux de chômage était toujours beaucoup trop élevé. Et ce qui ne surprenait sans doute personne, la composante la plus importante du bassin de main-d'oeuvre disponible consistait en travailleurs non qualifiés et insuffisamment instruits.

Conscient que ces dures réalités économiques influaient non seulement sur la formation des travailleurs mais sur la politique d'immigration, le gouvernement de M. Pearson entreprit un examen complet de tous les aspects de l'immigration. Le Livre blanc sur l'immigration qui allait résulter de cet exercice, et qui fut déposé au Parlement en 1966, signalait que l'immigration avait « apporté une contribution majeure aux objectifs nationaux qui étaient de préserver un taux élevé de croissance démographique et économique ». Néanmoins, pour empêcher l'explosion de la main-d'oeuvre non spécialisée, les auteurs du document proposaient que le gouvernement resserre le système de parrainage et admette plus d'immigrants indépendants (c'est-à-dire des immigrants qui venaient ici de leur propre initiative et avaient les compétences dont le marché du travail avait besoin).

Les libéraux effectuèrent également un autre changement structurel important : la création du ministère de la Main-d'oeuvre et de l'Immigration fruit, en grande partie, de l'inquiétude du gouvernement au sujet de la pénurie de travailleurs spécialisés et de sa conviction que les programmes de perfectionnement de la main-d'oeuvre pouvaient jouer un rôle important dans la formation des travailleurs requis par l'économie canadienne en pleine expansion. Le gouvernement Pearson croyait que la pénurie de travailleurs qualifiés pouvait être réglée grâce à une augmentation de l'arrivée de travailleurs spécialisés au Canada et à l'adoption de programmes de perfectionnement de la main-d'oeuvre offrant une formation sur mesure. Et l'on croyait qu'un seul ministère devait s'occuper des deux questions. Le système de points

L'initiative la plus importante dans la politique d'immigration de ces années-là fut cependant, et de loin, la mise en vigueur du système de points, méthode conçue pour éliminer les caprices et les préjugés dans la sélection des immigrants indépendants. Selon ce système, les agents d'immigration accordent des points, jusqu'à concurrence du maximum fixé, pour chaque facteur comme l'éducation, les possibilités d'emploi au Canada, l'âge, les qualités personnelles de l'individu et son niveau de connaissance du français ou de l'anglais. Le système de points fut intégré aux nouveaux règlements sur l'immigration qui entrèrent en vigueur en 1967. Entre autres caractéristiques de ces règlements, mentionnons l'élimination de la discrimination fondée sur la nationalité ou la race pour toutes les catégories d'immigrants, et la création d'une disposition spéciale permettant aux visiteurs de demander le statut d'immigrant une fois au Canada. Autre disposition étroitement liée à celle-ci : l'adoption de la Loi sur la Commission d'appel de l'immigration (1967), qui créait une nouvelle commission d'appel tout à fait indépendante. Quiconque faisait l'objet d'une ordonnance d'expulsion pouvait interjeter appel auprès de la Commission, quel que soit son statut en vertu de la Loi sur l'immigration.

Maintenant que les visiteurs pouvaient demander le statut d'immigrant reçu et qu'ils avaient le choix d'interjeter appel auprès de la Commission d'appel de l'immigration (CAI), le nombre de personnes qui demandèrent le statut d'immigrant reçu augmenta de façon remarquable. L'efficacité du processus de sélection à l'étranger fut de ce fait gravement minée, et la Commission d'appel fut bientôt confrontée à un arriéré incroyable de demandes. Les visiteurs à qui on refusait le statut d'immigrant reçu en appelaient invariablement à la Commission, croyant que l'arriéré des cas leur permettrait de jouir pendant plusieurs années des avantages accordés aux immigrants admis légalement et que, peu importe le résultat de l'appel éventuel, les pressions politiques de la communauté ethnique, voire peut-être du grand public, qui s'exerceraient d'ici là feraient en sorte qu'il serait extrêmement difficile pour le gouvernement de les expulser. Robert Andras

Durant les quatre premières années du gouvernement de Pierre Trudeau, soit de 1968 à 1972, les ministres de la Main-d'oeuvre et de l'Immigration se succédèrent à un rythme inconvenant. Un tel roulement n'était pas favorable à une révision radicale de la politique canadienne de l'immigration, pas plus que l'économie canadienne aux prises avec de graves difficultés. Cependant, le premier ministre ouvrit la voie à une restructuration importante et sérieusement nécessaire de la politique d'immigration canadienne lorsqu'il nomma Robert Andras ministre de la Main-d'oeuvre et de l'Immigration en novembre 1972. Contrairement à ses trois prédécesseurs immédiats, M. Andras présida non seulement à la rédaction d'une toute nouvelle Loi sur l'immigration, mais d'une législation radicalement nouvelle en matière d'immigration. Ses résultats remarquables peuvent être attribués à sa détermination d'adopter une nouvelle loi tournée vers l'avenir, à ses compétences en tant que ministre et au poids qu'il avait au Cabinet. En outre, il avait la chance de relever le défi au moment où tout le monde s'entendait pour dire qu'une nouvelle politique de l'immigration s'imposait depuis longtemps.

Ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale, Robert Andras avait été président de quatre entreprises de location et de vente d'automobiles lorsqu'il fut élu pour la première fois à la Chambre des communes en 1965 comme député libéral de Port Arthur (circonscription qui allait être amalgamée bientôt à Fort William pour créer la circonscription de Thunder Bay). Il fut réélu quatre autres fois avant de se retirer de la politique en décembre 1979. Avant d'accepter le portefeuille de la Main-d'oeuvre et de l'Immigration, il avait occupé plusieurs postes au Cabinet. Fort à propos, sa nouvelle nomination coïncida avec une période d'augmentation rapide de l'immigration. De 122 006 en 1972, le nombre d'immigrants allait grimper pour atteindre 184 200 en 1973 et 218 465 en 1974, avant de plonger à 187 881 en 1975 et à 149 429 en 1976.

M. Andras mit rapidement en oeuvre les réformes conçues pour empêcher que le gouvernement ne perde le contrôle de sa politique d'immigration. La plus importante de ces réformes fut le projet de loi C-197 qui modifiait la Loi sur la Commission d'appel de l'immigration. Ce projet de loi, qui reçut la sanction royale le 27 juillet 1973, contenait des dispositions visant à éliminer l'arriéré actuel de la Commission et à empêcher que la crise ne se reproduise. Le projet de loi renfermait également une disposition qui abolissait le droit universel d'appel et accordait aux seuls résidents permanents du Canada, aux titulaires d'un visa en cours de validité et aux individus qui réclamaient le statut de réfugié, ainsi qu'aux citoyens canadiens, le droit d'en appeler à la Commission.

Cette disposition visait à régler le problème à long terme, mais entre-temps, la CAI faisait toujours face à un arriéré incroyable, soit plus de 17 000 cas à la fin de mai 1973. Dans le but de trouver une solution immédiate au problème, le projet de loi C-197 prévoyait la création du Programme de rectification de statut. Selon ce programme, les personnes qui avaient vécu au Canada de façon continue (légalement ou illégalement) depuis le 30 novembre 1972, et qui avaient présenté une demande à un agent d'immigration dans les 60 jours suivant l'adoption de la législation, pouvaient demander la résidence permanente. Amnistie qui en avait toutes les caractéristiques sauf le nom, le programme connut un succès retentissant : quelque 39 000 personnes obtinrent le statut d'immigrant reçu. Le livre vert de 1974

Même si ces réformes étaient importantes, elles ne faisaient que jeter les bases d'une nouvelle Loi sur l'immigration. Le Canada avait un besoin pressant d'une législation entièrement renouvelée pour faire face aux réalités actuelles du pays, réalités qui avaient progressivement miné la pertinence de la Loi sur l'immigration de 1952.

Conçue essentiellement pour restreindre l'immigration, la loi de 1952 mettait l'accent sur le genre de personnes à qui on devait refuser l'entrée au Canada et décrivait les mécanismes permettant de contrôler l'entrée ou les visites de personnes qui n'avaient aucun droit d'être ici ou qui étaient considérées comme indésirables. La Loi ne faisait aucune mention des principes qui devaient régir la sélection des candidats immigrants et ne tenait nullement compte du fait que l'article 95 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (que l'on appelle maintenant la Loi constitutionnelle de 1867) reconnaît que l'immigration est une responsabilité fédérale-provinciale. Bref, cette loi était bourrée de lacunes et aurait dû être remplacée il y a bien des années. Le Canada avait besoin d'une loi sur l'immigration qui établisse une philosophie cohérente en la matière et qui tienne compte des attitudes et des pratiques modernes, sans parler des besoins du Canada en matière d'immigration.

Robert Andras était convaincu que le Canada n'aurait une loi décente en matière d'immigration que lorsqu'on serait capable de répondre à la question fondamentale suivante : « Pourquoi avoir des immigrants au Canada? » Si l'on pouvait en venir à un consensus sur le rôle que joue l'immigration dans le Canada industriel moderne, peut-être alors, conclut M. Andras, notre pays aura-t-il une meilleure chance de se doter d'une loi exemplaire et nouvelle en matière d'immigration.

Toujours soucieux de trouver réponse à cette question fondamentale, le Ministre invita les provinces et toute organisation intéressée à lui présenter des mémoires. Il commanda également une étude visant à étayer, de façon concrète, les problèmes relatifs à la politique et à fournir des solutions. Le livre vert visait à provoquer la discussion et, en fait, après qu'il fut déposé à la Chambre des communes en février 1975, il allait provoquer un débat sans précédent à l'échelle nationale sur la politique d'immigration. Par la suite, un comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes fut créé pour tenir des audiences publiques sur le livre vert controversé. Après avoir tenu 50 audiences publiques dans 21 villes du Canada et examiné plus de 1 400 mémoires qui lui furent présentés, le comité, ne négligeant aucun effort, produisit un rapport dont les recommandations jetèrent les bases de la nouvelle Loi sur l'immigration. La Loi sur l'immigration de 1976

La Loi sur l'immigration, pierre angulaire de la politique actuelle d'immigration, fut adoptée en 1976 et entra en vigueur en 1978. Elle établissait de nouvelles règles en précisant les principes et les objectifs fondamentaux de la politique canadienne en matière d'immigration. Mentionnons, entre autres, la promotion des objectifs démographiques, économiques, culturels et sociaux du Canada; la réunion des familles; le respect des obligations internationales du Canada à l'égard de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés (1951) et de son Protocole, que le Canada avait signés en 1969; la politique non discriminatoire; et la coopération entre tous les niveaux de gouvernement et le secteur bénévole pour l'établissement des immigrants dans la société canadienne.

Parmi les autres innovations importantes de la Loi, mentionnons une disposition obligeant le gouvernement à planifier l'immigration (c'est-à-dire à établir des objectifs pour les différentes catégories d'immigrants, etc.) et à consulter les provinces au sujet de la planification et de la gestion de l'immigration canadienne. L'inclusion d'une catégorie particulière pour les réfugiés, sélectionnés et admis séparément des immigrants, constitue une autre innovation importante de la nouvelle loi.

La Loi reconnaît essentiellement quatre catégories de personnes admissibles au statut d'immigrant reçu : 1) la catégorie de la famille, qui inclut les membres de la famille immédiate et les enfants à charge, les parents et les grands-parents de plus de 60 ans ou, si la personne est veuve ou incapable de gagner sa vie, de moins de 60 ans; 2) la catégorie des immigrants pour motifs humanitaires, qui inclut a) les réfugiés définis dans la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés et b) les personnes persécutées et déplacées qui ne sont pas considérées comme réfugiés en vertu de la définition rigide de l'ONU mais qui sont membres d'une catégorie spécialement désignée, créée par le Cabinet pour des motifs humanitaires; 3) les immigrants indépendants, qui comprennent des requérants qui demandent le statut de résident permanent de leur propre chef et qui sont sélectionnés au moyen du système de points, et 4) les parents aidés, c'est-à-dire des parents plus éloignés qui sont parrainés par un membre de la famille au Canada et qui satisfont à certains des critères de sélection de la catégorie des immigrants indépendants.

La Loi sur l'immigration de 1976 fit quasiment l'unanimité chez tous les partis de la Chambre des communes et fut approuvée de façon générale par les groupes d'intérêts publics et privés, les médias et les universitaires. Presque tous ces observateurs intéressés la décrivirent comme une mesure libérale et progressiste. La Loi sur la citoyenneté de 1977

Dans la foulée de la nouvelle Loi sur l'immigration, la Loi sur la citoyenneté de 1977 fut adoptée, et ses dispositions sur la nationalité sont toujours en vigueur aujourd'hui. La Loi définit le « citoyen » comme un « citoyen canadien » et déclare que non seulement les citoyens naturalisés et de souche ont droit de façon égale aux mêmes pouvoirs, droits et privilèges d'un citoyen, mais qu'ils sont assujettis de façon égale à toutes les obligations, fonctions et responsabilités d'un citoyen.

Si la Loi sur la citoyenneté canadienne de 1947 a connu un succès immédiat, elle n'en contenait pas moins des lacunes, notamment ses dispositions donnant lieu à un traitement discriminatoire des futurs Canadiens. En vertu de la loi de 1947, tous les non-Canadiens, y compris les sujets britanniques (les sujets britanniques étaient définis comme des citoyens de l'Australie, du Ceylan, de l'Inde, de la Nouvelle-Zélande, de la Rhodésie du Sud, de la République d'Afrique du Sud et du Royaume-Uni) devaient attendre cinq ans avant d'être naturalisés. Toutefois, les règles n'étaient plus les mêmes pour tous quand venait le temps d'appliquer ce principe à la citoyenneté canadienne. Car, contrairement à un étranger (défini dans la loi comme une « personne qui n'est pas un citoyen canadien, un citoyen du Commonwealth, un sujet britannique ou citoyen de la République d'Irlande »), un sujet britannique pouvait obtenir la citoyenneté canadienne sans être appelé à comparaître devant un juge ou sans devoir prêter le serment d'allégeance lors d'une cérémonie officielle. Grâce aux attitudes nouvelles et au nombre sans cesse croissant d'immigrants non britanniques dans les années 1950 et 1960, le traitement différent accordé aux sujets britanniques et aux étrangers commença à être critiqué. La notion voulant que la citoyenneté soit un privilège et non un droit était également remise en question. En juin 1967, par exemple, lors d'une discussion sur certaines modifications à la Loi sur la citoyenneté canadienne, un député fit remarquer ceci :

Ceux d'entre nous qui sont des citoyens de souche se demandent de plus en plus s'il faut perpétuer ce concept. Nous sommes enclins à croire qu'un immigrant reçu admis ici légalement, qui est au pays depuis une période de temps raisonnable, devrait obtenir le droit de devenir citoyen… À mon avis, cette distinction artificielle au sujet d'un droit qui existe en vertu du fait qu'on est né au Canada et non ailleurs sur cette petite planète devrait être examinée.

C'est pour rectifier des anomalies de ce genre et corriger le traitement inégal accordé à des groupes de personnes différentes que la loi concernant la citoyenneté fut déposée à la Chambre des communes en mai 1974. Elle reçut la sanction royale le 16 juillet 1976 et entra en vigueur, de même que le Règlement sur la citoyenneté, le 15 février 1977. Dès lors, un meilleur accès et un traitement égal pour tous les requérants allaient être les principes directeurs de l'octroi de la citoyenneté canadienne. De nouveaux visages dans les rangs de l'immigration

Les changements apportés par l'abolition de la politique d'immigration raciste du Canada et l'instauration du système de points ne mirent pas longtemps à se concrétiser. En 1966, 87 p. 100 des immigrants du Canada étaient d'origine européenne, alors que seulement quatre ans plus tard, 50 p. 100 provenaient de régions tout à fait différentes du monde : les antilles, la Guyane, Haïti, Hong Kong, l'Inde, les Philippines et l'Indochine. Durant toutes les années 1970 et 1980, les nouveaux arrivants provenaient plus souvent qu'autrement d'Afrique, d'Asie, des antilles, d'Amérique latine et s'établissaient en nombres disproportionnés dans la vallée du Fraser (région densément peuplée de la Colombie-Britannique allant de Hope à Vancouver), dans la région de Toronto et dans l'agglomération de Montréal. Même pour l'observateur non averti, il était évident que les minorités raciales et ethniques visibles devenaient une composante importante du tissu social du Canada. Par contre, d'autres régions du pays comme les quatre provinces de l'Atlantique, demeuraient presque exemptes d'immigrants.

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