Loi anglaise versus loi française

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Conrad Black, dans sa chronique du samedi dans le National Post, aime bien porter des jugements sur le Québec, sa mentalité, ses institutions et, surtout, son empressement à se gaver de tout ce que le Canada lui donne sans jamais dire merci. Dans l’édition du 21 octobre dernier, il se permettait un commentaire de plus sur l’extrême rigueur du droit criminel de la Nouvelle-France.

Il écrit qu’à l’époque de la révolte des Américains, les Canadiens avaient misé sur leur appartenance à un Canada britannique qui offrait une meilleure protection à leur langue, leur religion et leur droit civil. Il ajoute qu’à ce moment « les Québécois étaient surtout impatients d’échapper à la rigueur extrême du droit criminel français afin de profiter de la procédure équitable et de la modération du droit anglo-américain ».[2]

Il s’agit là d’un lieu commun usé à la corde, dépourvu de tout fondement. Dans nos facultés de droit, les professeurs rabâchent à peu près tous la même ânerie. C’est sans doute le cas dans les autres provinces. On en fait ainsi une vérité de La Palice que les gens s'empressent de répéter. On estime important de « rappeler » à notre souvenir que les Britanniques ont été de véritables sauveurs – sans doute guidés par la Main de Dieu – pour délivrer les Canadiens de la rigueur et des ténèbres d’un système légal qui les maintenait enlisés dans une sorte de Moyen Âge perpétuel.

Or, l’analyse minutieuse des faits infirme cette sublime fausse vérité. Quand on prend la peine de comparer une à une les institutions des deux systèmes, on constate qu’à l’époque du changement de régimes, le droit canadien était de un à deux siècles en avance sur le droit anglais, même en matière criminelle. Examinons quelques cas.

Tout d’abord, dans le droit criminel canadien, il n’y avait que « trois » infractions passibles de la peine de mort, alors qu’il y en avait « deux cent dix » dans le droit anglais sous le règne de George III. Compte tenu que le droit anglais privilégiait la protection de la propriété et des fortunes, la moindre faute pouvait conduite un imprudent tout droit à l’échafaud. Ainsi, le vol d’un bien d’une valeur de un shilling – à peine plus de 20 $ aujourd’hui – était passible de la peine de mort. Par « passible », il faut comprendre que la mort était en ce cas la peine minimale. Le juge n’avait aucune discrétion. Il n’était que l’un des maillons d’un système qui « cherchait à tirer vengeance des méchants et à les punir ».

En Nouvelle-France, seuls le meurtre, le viol d’un enfant et l’incendie d’un immeuble étaient punis de la peine de mort. D’ailleurs, pendant tout le régime français, on ne comptera que 14 pendaisons, soit un peu moins d’une exécution aux dix ans. À l’inverse, lorsque les Britanniques ont pendu la Corriveau, au terme d’un procès d’une quinzaine de minutes, deux petits voleurs ont également été exécutés le même jour.

La différence considérable entre les deux systèmes résulte du fait que l’esprit du droit canadien, héritier du courant humaniste français, cherchait à maintenir un ordre de justice axé sur la paix et l’harmonie, alors que celui du droit anglais était d’imposer un ordre de coercition axé sur la force et la terreur.

Comparons également la question du droit d’appel en matière criminelle. Le droit français a reconnu ce droit dès 1580. En 1670, l’appel est même devenu « obligatoire » dans les cas de condamnations à un châtiment corporel ou à la peine de mort.

Et si cet appel ne se résolvait pas par un acquittement, le condamné pouvait se prévaloir d’un deuxième appel devant le Conseil d’État privé du Roi. En cas d’échec, le condamné pouvait ultimement requérir une lettre de grâce. Sous le régime français, sept Canadiens ont été graciés de cette façon.

 Par contre, dans le droit anglais, le droit d’appel ne sera reconnu, avec l’adoption du Criminal Appeal Act, qu’en 1907. Entre 1580 pour le droit français et 1907 pour le droit anglais, il y a une jolie différence de 327 ans. Alors d’où Conrad Black tient-il l’idée que les Canadiens auraient été idiots au point de vouloir « échapper à la rigueur extrême du droit criminel français » ?

Penchons-nous enfin sur le cas de l’emprisonnement pour dettes. En Nouvelle-France, ce moyen de contrainte avait été abrogé en 1670 alors que, sous le régime de nos libérateurs, il ne le sera qu’en 1850, ce qui donne une différence de 180 ans.

On pourrait continuer ce jeu des comparaisons, institution par institution, et on constaterait que le droit canadien était en avance sur le droit anglais de un à deux siècles, selon les institutions. De façon générale, le droit canadien était même plus structuré et plus moderne que le droit français lui-même. Cette différence s’explique par le fait que les autorités coloniales françaises, qui jouissaient du concours d’excellents juristes, pouvaient se permettre nombre d’améliorations techniques qui auraient soulevé des tollés d’indignation dans une France écrasée sous une multitude de privilèges. En fait, le Canada était une sorte de laboratoire de la modernité où il était possible d’appliquer les idées les plus nouvelles et les plus propres à favoriser une bonne administration de la justice.

 En conséquence, face au droit canadien, le droit anglais ne payait pas de mine, et ce, tant en matière civile que criminelle. Le droit anglais était, à proprement parler, un chaos dans lequel juges et avocats se perdaient, un amas confus de solutions étranges, incohérentes, absurdes et contradictoires, un amalgame de pratiques injustes et injustifiables, le plus souvent empruntées à une conception judaïque de la loi, du droit et de la justice.

Sans doute que lord Black n’a jamais compris que la Réforme, en Angleterre, avait été un mouvement réactionnaire qui avait fait régresser l’idée même de justice pour en faire un instrument de répression au service de la propriété et des fortunes. Chez les réformés, l’appropriation illégale d’un bien était traitée comme un sacrilège, puisque l’acquisition de toute propriété était censée être une grâce de Dieu. Pendre un vilain petit voleur n’était donc rien d’autre que réparer une offense à Dieu. Cet état d’esprit ne tardera pas à s’infiltrer dans le sens de la justice au Canada.

Pour résumer le sujet de façon un peu plus allégorique, on pourrait dire qu’au moment où les Canadiens puisaient leur inspiration du côté d’Athènes, Jérusalem leur est brusquement passé sur le corps.

 

Christian Néron

Membre du Barreau du Québec,Constitutionnaliste, Historien du droit et des institutions.

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