Québec : Les agentes des services correctionnels et le hijab

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Les agentes des Services correctionnels pourront désormais porter le hijab, soit le foulard islamique qui recouvre la tête, mais qui ne cache pas le visage, et celui-ci leur sera fourni par l'employeur lui-même.

Cette décision émane d'une entente à l'amiable intervenue entre le ministère de la Sécurité publique du Québec et la Commission des droits de la personne à la suite du dépôt d'une plainte pour discrimination déposée en 2007 par une Montréalaise musulmane.

La Commission a jugé, après enquête, que le règlement sur le port de l'uniforme des agents de services correctionnels avait un effet discriminatoire et le ministère a préféré conclure cette entente à l'amiable plutôt que d'amener l'affaire devant le Tribunal des droits de la personne.

La décision a cependant fait bondir le Parti québécois.

« C'est une dérive totale », a lancé en réaction la porte-parole de l'opposition péquiste en matière de laïcité, Carole Poirier.

« Est-ce que la Sécurité publique va faire faire des hijab avec le logo du Québec dessus? C'est complètement fou. Pour des motifs religieux, on va permettre ce genre de vêtement, s'est-elle indignée. Ça n'a pas de bon sens. Après ça, c'est le niqab [voile facial]et après ça c’est la burqa [voile intégral]? »

Mme Poirier a rappelé que la commission Bouchard-Taylor avait notamment recommandé que les juges, les agents de police et ceux des services correctionnels, entre autres, ne portent aucun signe religieux ou politique, afin d'assurer une image de neutralité complète.

L'Assemblée nationale se penche toujours sur le projet de loi 94 présenté au printemps 2010 par la ministre de la Justice de l'époque, Kathleen Weil, qui prévoit que la prestation de service de tous les employés de l'État doive se faire à visage découvert.

La neutralité religieuse y est d'ailleurs clairement évoquée au chapitre 2 du projet de loi 94, qui se lit ainsi : « Tout accommodement doit respecter la Charte des droits et libertés de la personne, notamment le droit à l'égalité entre les femmes et les hommes et le principe de la neutralité religieuse de l'État selon lequel l'État ne favorise ni ne défavorise une religion ou une croyance particulière. »

La députée d'Hochelaga-Maisonneuve estime que la décision du ministère de la Sécurité publique démontre que le gouvernement Charest a complètement abdiqué sur la question, incluant les principes qu'il a proposés dans le projet de loi qui dort au feuilleton depuis près de deux ans.

« Des agents correctionnels, ce sont des agents de l'État et ça devrait être neutre. Ils ne devraient pas porter de signes distinctifs, ni de signes politiques ni de signes religieux », a dit Mme Poirier.

Au bureau de la ministre Weil, qui pilote toujours le projet de loi 94 à partir de son portefeuille de l'Immigration et des Communautés culturelles, on s'inscrit en faux contre cette interprétation de la « neutralité religieuse ».

« Pour recevoir ou donner des services, il faut être à visage découvert, a d'abord expliqué la porte-parole de Mme Weil, Marie-Ève Labranche. Le projet de loi vient vraiment tracer une ligne entre ce qui est raisonnable ou non. »

Selon Mme Labranche, dans cette optique, la question de neutralité ne relève pas des signes affichés, mais bien des gestes posés.

« On ne peut pas empêcher quelqu'un de porter un signe religieux. Ce serait contre nos deux chartes et contre notre histoire. Le fait de porter un signe religieux relève de la liberté d'expression, de la liberté de religion, en autant qu'il n'y ait pas de transmission de valeurs religieuses ou de prosélytisme », a-t-elle précisé.

Mais selon la porte-parole péquiste, la politique de « laïcité ouverte » prônée par le gouvernement Charest, qui implique des décisions au cas par cas, équivaut à remettre tout le pouvoir décisionnel entre les mains de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse.

Du côté de la Coalition avenir Québec (CAQ), son directeur des communications, Jean-François Del Torchio, s'est contenté de ce bref commentaire : « Les personnes en fonction d'autorité ne devraient pas porter de symboles religieux ».

L'Action démocratique du Québec, dont l'absorption par la CAQ reste à être confirmée par ses membres, avait pourtant été jusque-là très active dans le dossier des accommodements raisonnables, faisant connaître son désaccord complet avec le port de signes religieux par les employés de l'État.

Quant au ministère de la Sécurité publique, qui a conclu l'entente permettant le port du voile islamique au sein des Services correctionnels, la porte-parole Valérie Savard a indiqué que l'aspect de la sécurité, qui avait été invoqué dans le passé pour refuser le port du hijab, avait été résolu.

« Le foulard est muni d'un velcro. Aussitôt que quelqu'un tire sur le foulard, il se défait. Il respecte donc toutes les normes sécuritaires », a-t-elle expliqué.

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