L’origine des lois anti-haine du Canada

0

La loi concernant la propagande haineuse a reçu ces dernières années plusieurs critiques (voir le cas Warman vs. Maclean's), en plus d’être utilisée comme moyen d'intimidation par les progressistes envers toutes les critiques des politiques d'immigration et du multiculturalisme. Le tribunal des droits de la personne a acquis une véritable réputation de tribunal d'inquisition liberticide contre tout ceux qui osent remettre en question les politiques gouvernementales concernant l'immigration, le multiculturalisme ou encore les droits homosexuels (presque 100% des accusations se sont soldées par un verdict de culpabilité). Bien que les dernières critiques envers le tribunal concernant l'islam aient permis d'assouplir et de calmer la virulence du TDPQ, celui-ci s'impose tout de même comme un arme de dissuasion redoutable menaçant de ruiner publiquement et socialement la vie de toute personne y étant condamnée. La situation se trouve alors propice pour nous de rappeler les origines de ce tribunal et des lois « anti-haine »…

C'est en 1964 que les médias, d'abord la presse, puis la radio et la télévision, concertèrent leurs efforts pour donner des proportions terrifiantes à une campagne de « haine » faite par un jeune garçon de Toronto armé de quelques centaines de feuillets aussi risibles que répugnants. Apparemment, le bon sens ordinaire des Canadiens de jeter au panier ces feuilles méprisables n'était plus digne de confiance, les médias proposait alors une loi pour protéger les Canadiens… L'été suivant, comme par hasard, le député libéral L.M. Klein, de Montréal-Cartier, soumettait au parlement fédéral le projet de loi C-21, appelé Bill Klein, demandant de lourdes pénalités, dont l'emprisonnement et même la peine de mort, contre tous ceux qui feraient des déclarations « dans l'intention ou le calcul délibéré de promouvoir la haine, le mépris ou l'hostilité contre tout groupe de personnes à cause de leur race, leur origine nationale ou ethnique, leur couleur ou religion ». Remarquez la souplesse et la largesse voulues à l'origine en utilisant des mots comme le « mépris » et « l'hostilité » qui pouvaient conclure jusqu'à la peine capitale!

Fort heureusement, le projet de loi C-21 de monsieur Klein mourut d'excès de verbiage à la Chambre le 24 juillet. La presse juive annonça peu de temps après qu'une deuxième tentative avec une loi C-21 davantage modérée au mois d'octobre de la même année. Suite à de nombreuses pressions communautaristes le 10 janvier 1965 , le ministre de la Justice Guy Favreau annonça la nomination d'un « comité spécial » pour étudier la « littérature de haine » et recommander les moyens que le gouvernement pourrait prendre contre elle.

Le président du comité était nul autre que le professeur Maxwell Cohen, doyen de la faculté de droit de l'Université McGill, délégué du Canada aux Nations Unies et membre de l’exécutif national de l'ONU au Canada.

Les autres membres notoires du comité comprennent…

  • L'abbé Gérard Dion, gauchiste notoire et professeur au département des relations industrielles de la faculté des sciences sociales de l'Université Laval.
  • Le professeur Pierre-Eliott Trudeau, futur premier ministre, père du multiculturalisme et membre de la revue Cité Libre, professeur de la faculté de droit à l'Université de Montréal. À l'époque, il a des sympathies ouvertement communistes.
  • Saul Hayes, de Montréal, vice-président du Congrès juif canadien. Dans le passé, M. Hayes s'était déjà prononcé en faveur de mesures gouvernementales, comme un amendement du Code criminel afin de rendre « offense criminelle » toute critique envers une communauté ethnique ou religieuse pouvant causer de « l'anxiété », ou le fait de diffuser de l'information pouvant être considéré « offensante » par ceux-ci.

Mis à part ces membres, les autres sont le Dr. J.A. Corry, principal de l'Université Queens de Kingston, le Dr. Mark Macguigan, professeur associé à la faculté de droit de l'Université de Toronto, et M. Shane Mackay, rédacteur-exécutif de la Free Press de Winnipeg. Bref, la majorité des membres du comité avait un parti pris flagrant en faveur de la nouvelle loi.

À titre complémentaire, voici l'opinion de l'avocat Glen How, éminente autorité en droit constitutionnel de l'époque et champion des droits des minorités. Il avertit les Canadiens dans un article du Maclean's en date du 2 janvier 1965 que « les minorités qui veulent des lois anti-haine sont une menace à la liberté de tous et de chacun ». Il poursuit avec les commentaires suivants :

« Il y a même une campagne dirigée par le Congrès juif canadien pour faire pression sur le gouvernement canadien afin de faire passer une loi spéciale pour arrêter la diffusion de ce genre d'imprimés (littérature de haine). Aux même fins, deux députés juifs fédéraux, Milton Klein et David Orlikow, ont soumis à la chambre des bills privés qui, s'ils sont votés, pourraient constituer une violation grave de la liberté de presse. »

« Jusqu'à maintenant, le ministre de la Justice Guy Favreau a, à sa louange, refusé d'inclure de nouveaux articles (au Code Pénal) pour la raison qu'ils pourraient enfreindre la liberté d'expression. Néanmoins, il est soumis à de fortes pressions. »

« La liberté de parole et de presse est si importante pour un État libre que toute nouvelle limitation contre elle ne peut être de la dynamite légale et constitutionnelle. De nouvelles limitations sont-elles nécessaires? »

« La loi telle qu'elle existe présentement pourvoit à des remèdes démocratiques normaux » et il cite l'avis du juge juif Brandeis, de la Cour suprême des États-Unis: « Si, pour éviter le mal par les procédés de l'éducation, on a le temps d'exposer par débat l'erreur et les faussetés, le remède à apporter est de parler plus, non d'imposer le silence.» M. How, qui a un record pratiquement inégalé comme défenseur des droits des minorités parmi les avocats canadiens de l'époque, suggère : « Si ces feuillets valent la peine de recevoir une réponse, répondez-y; sinon ignorez-les. Mais si ceux qui sont attaqués ne les considèrent pas dignes de réponse, alors combien est-il ridicule de demander aux législateurs de la nation de se troubler et se mettre à rédiger de nouvelles lois sur le sujet. »

La loi actuelle contre la haine, fort heureusement plus souple, fut adoptée plus tard… mais l'historique de celle-ci nous rappelle les dangers du communautarisme et la faiblesse de la liberté d'expression ici-même au Canada. Pour ce qui est des militants et politiciens derrière de telles lois, nous laissons le lecteur en tirer ses propres conclusions, mais une chose est certaine: elle fut un prérequis au multiculturalisme d'État.

 

Commentaires

Partager.